Guide sur les marques

Pourquoi rechercher les marques similaires avant le dépôt ?

Une recherche d’antériorités peut révéler des marques susceptibles d’entrer en conflit avec votre nom ou logo.

Avant le dépôt, recherchez les signes identiques ou similaires pour des produits ou services liés. Ne comparez pas uniquement l’orthographe : la prononciation, le sens, l’apparence et l’impression commerciale d’ensemble peuvent compter. Consultez les territoires et bases pertinents, ainsi que les noms de sociétés, les domaines et les usages sur le marché.

Une recherche ne garantit pas le succès d’une demande, mais elle aide à repérer tôt les difficultés et à décider en connaissance de cause. Si vous trouvez une marque proche, évaluez les produits concernés et les marchés des titulaires avant d’engager des frais.

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