Que protège une marque ?
Une marque peut protéger un nom, un logo ou un autre signe qui aide les clients à identifier l’origine de produits ou de services. Découvrez ce que couvre l’enregistrement.
Une marque enregistrée donne à son titulaire le droit exclusif d’utiliser le signe pour les produits et services indiqués dans la demande. Elle aide à distinguer une entreprise de ses concurrents et peut servir de fondement pour contester certains usages susceptibles de créer une confusion. La portée dépend du signe, du territoire et des classes choisies.
L’enregistrement ne protège pas automatiquement tous les produits, pays ou variantes d’une marque. Il ne remplace pas non plus les droits sur le nom de société, le droit d’auteur, les dessins ou les noms de domaine. Avant le dépôt, définissez vos usages, vos marchés et les produits ou services essentiels.