Licence de marque : ce que les entreprises doivent savoir

Une licence peut autoriser des distributeurs, franchisés ou sociétés d’un groupe à utiliser la marque sans transférer sa propriété. Un accord clair précise les produits, territoires, durée, contrôles de qualité et éventuelle sous-licence. La documentation indique qui peut utiliser le signe et dans quelles conditions.

Vérifiez si la licence doit être inscrite auprès de l’office concerné et assurez-vous que le titulaire peut maintenir une qualité cohérente. Une utilisation mal gérée peut dérouter les clients et affaiblir le contrôle de la marque.