Marque et nom de domaine : quelle différence ?

Un nom de domaine est une adresse internet attribuée selon des règles d’enregistrement. Une marque distingue les produits ou services d’une entreprise. Vous pouvez enregistrer un domaine contenant un nom de marque, mais cela ne crée pas en soi des droits de marque.

De même, la détention d’une marque ne garantit pas la disponibilité d’un domaine particulier. Vérifiez les deux avant de lancer une marque. Si un tiers utilise un domaine en conflit avec vos droits, les options dépendent des faits, des règles applicables au domaine et du droit concerné.