Guide sur les marques
Utilisez votre marque pour préserver vos droits
Dans de nombreux systèmes, une marque qui n’est pas réellement utilisée pendant une période continue peut être contestée.
Les titulaires doivent utiliser la marque telle qu’enregistrée pour les produits et services revendiqués. Dans l’UE, la question de l’usage sérieux peut se poser après une période continue de cinq ans suivant l’enregistrement, sous réserve des règles et circonstances applicables.
Conservez des exemples datés : factures, emballages, pages produits ou publicités montrant la marque sur le marché concerné. Les preuves doivent relier le signe aux produits ou services et au territoire enregistrés. Demandez conseil avant de modifier le logo ou de vous appuyer sur l’usage d’une autre société.