Guide sur les marques
Que se passe-t-il après le dépôt d’une marque ?
Le dépôt marque le début de la procédure. Surveillez les notifications, la publication et les éventuelles contestations.
Après le dépôt, l’office vérifie les exigences formelles et examine la demande selon ses règles. Si elle passe les étapes pertinentes, elle peut être publiée afin que des tiers puissent l’examiner et, le cas échéant, former opposition. L’absence d’opposition dans ce délai ne garantit pas qu’aucun litige ne surviendra ensuite.
Suivez le dossier, répondez aux communications dans les délais et conservez la preuve du dépôt. Après l’enregistrement, notez les dates de renouvellement et gardez des preuves d’usage. Si la protection est importante, surveillez également le marché pour repérer les signes similaires.