Qui doit détenir la marque ?

Une marque peut appartenir à une personne ou à une entité juridique, selon les règles applicables. Un fondateur peut déposer en son nom, ou la société peut le faire directement. Ce choix influence les licences, les transferts, le financement et les changements futurs de l’entreprise.

Avant le dépôt, confirmez le nom légal et l’adresse du titulaire prévu et réfléchissez aux conséquences d’une vente ou d’une restructuration. Si un mandataire prépare la demande, veillez à identifier correctement le propriétaire, et pas seulement la personne qui gère les formalités.