Guide sur les marques
Erreurs fréquentes lors du dépôt d’une marque
De petites erreurs peuvent retarder la procédure ou laisser des lacunes. Vérifiez le titulaire, le signe et la liste des produits.

Les problèmes fréquents comprennent la désignation du mauvais titulaire, l’utilisation d’un ancien fichier de logo, une description vague des produits ou l’oubli de droits antérieurs similaires. Les déposants supposent parfois qu’un seul enregistrement couvre tous les produits et territoires.
Préparez soigneusement le signe et les coordonnées du demandeur. Utilisez des termes clairs et pertinents pour les produits et services, vérifiez les classes et relisez la demande complète avant le dépôt. Une courte liste de contrôle et une recherche préalable peuvent éviter des corrections.